L’encadrement du canyoning et les Accueils Collectifs de Mineurs

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Une réglementation complexe ainsi que la variété des qualifications dans le domaine des activités sportives de plein air ne facilite pas la lecture des pratiquants occasionnels qui souhaitent bénéficier d’un encadrement sérieux et dans les règles.

Encadrement de l’activité

Les qualifications professionnelles

L’art. L212-1 (c. sport), précise que « seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants […] les titulaires d’un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification ».

Les activités du canyonisme, quelle que soit la zone d’évolution, se pratiquent dans un Environnement Spécifique (ES) impliquant le respect de mesures de sécurité particulières mentionnées à l’art. L212-2 (c. sport).

Les CREPS Rhône-Alpes, CREPS PACACREPS Montpellier et l’ENSA sont les seuls établissements du ministère en charge des Sports chargés d’assurer la formation des diplômes pour encadrer le canyonisme (note de service du 24 décembre 2013). Ces formations sont organisées dans le respect d’un cahier des charges définit dans l’annexe II-21 (c. sport).

La note de service n° DS/DSC1/2015/70 du 13 mars 2015 précise les modalités d’instruction des demandes de Reconnaissance de qualification, libre prestation de service et libre établissement et de mise en oeuvre des mesures compensatoires.

Diplômes et qualifications spécifiques à l’activité canyonisme
Intitulé du diplôme Conditions d’exercice Limite des conditions d’exercice
Extraction de l’annexe II-1 (Art. A212-1) c. sport
DEJEPS mention Canyonismede la spécialité Perfectionnement sportif Enseignement, animation, encadrement ou perfectionnement de ses pratiquants. Autorisation d’exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l’issue d’un stage de recyclage.
BPJEPS mention monovalente Canoë-kayak et Disciplines associées de la spécialité Activités nautiques […] Encadrement des activités de canyonisme. […] En eau vive jusqu’en classe III incluse et dans les canyons cotés jusqu’à V1, A5 et E II inclus.

Anciens diplômes :

Au-delà des impératifs réglementaires, l’encadrement d’APS est soumis à l’obligation générale de sécurité de l’article L221-1 du Code de la consommation. L’encadrement doit, dans les conditions normales de pratique ou autres conditions prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.

Encadrement en Accueil Collectif de Mineurs (ACM)

L’art. R227-13 (c. action sociale et des familles), fixe les dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les ACM à caractère éducatif.

La pratique du canyonisme et activités assimilées est subordonnée à la fourniture du document attestant de la réussite à l’un des tests prévus à l’article 3 de l’arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’art. R227-13 (c. action sociale et des familles), réalisé avec ou sans brassière de sécurité.

Le canyonisme et activités assimilées font partie des activités physiques nécessitant des conditions particulières d’encadrement, d’effectif et de pratique dans les séjours de vacances, les accueils de loisirs et les accueils de scoutisme prévues par l’art. R227-13 (c. action sociale et des familles).

Télécharger la fiche de l’annexe 4 Canyonisme : 4 – Descente de canyon.

Pour les mineurs de moins de 12 ans, l’activité est limitée aux canyons d’une cotation maximale « v2 a2 EII »

Résumé des obligations en ACM

Encadrement en milieu scolaire

Dans le primaire (école maternelle et élémentaire)

Selon la circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires, les sports de canyonisme, présentant des risques particuliers, ne doivent pas être pratiqués à l’école primaire.

Dans le secondaire (collège et lycée)

Il n’existe pas de texte cadre relatif au taux d’encadrement des sports de nature. Cependant il est à noter qu’il existe deux textes non contraignants sur l’Éducation Physique et Sportive (EPS) et le sport scolaire :

  • la circulaire n° 2004-138 du 13 juillet 2004 relative aux risques particuliers à l’enseignement de l’EPS et au sport scolaire ;
  • la note de service n° 94-116 du 9 mars 1994 relative à la sécurité des élèves : pratiques des activités physiques scolaires.
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